Conditions Générales d’Utilisation de Madison Casino
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web de Madison Casino (ci-après « le Site ») par tout utilisateur résident en Belgique. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. Il est conseillé de lire attentivement ce document avant toute utilisation du Site.
1. Informations Générales
Madison Casino est exploité par la société MADISON CASINO S.A., immatriculée en Belgique et titulaire de l’agrément B+4032 délivré par la Commission des Jeux de Hasard. Le Site s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 21 ans ou plus, résidant en Belgique, et interdit l’accès aux mineurs ainsi qu’aux personnes exclues des jeux de hasard.
2. Création et Gestion du Compte Joueur
Pour accéder aux services du Site, l’utilisateur doit créer un compte joueur en fournissant des informations personnelles exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à informer Madison Casino sans délai de toute modification de ses données. Un seul compte par personne physique est autorisé. La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Madison Casino se réserve le droit de vérifier l’identité des utilisateurs à tout moment et de demander des justificatifs afin de se conformer à ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.
3. Sécurité et Confidentialité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute activité réalisée à partir du compte joueur sera réputée effectuée par l’utilisateur titulaire du compte. En cas de perte ou de vol des identifiants, l’utilisateur doit immédiatement en informer Madison Casino. Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles conformément à la législation belge sur la protection des données (RGPD).
4. Dépôts, Retraits et Gestion des Fonds
Les dépôts sur le compte joueur doivent être effectués à partir d’un compte bancaire au nom de l’utilisateur. Les montants déposés sont utilisés exclusivement pour la participation aux jeux proposés sur le Site. Madison Casino se réserve le droit de fixer des limites maximales et minimales de dépôt et de retrait conformément à la réglementation en vigueur. Les demandes de retrait sont traitées dans un délai raisonnable, sous réserve des vérifications nécessaires. Aucun retrait ne sera effectué vers un compte bancaire tiers. Madison Casino peut exiger des justificatifs avant d’approuver un retrait.
5. Règles de Jeu et Comportement
L’utilisateur s’engage à respecter les règles des jeux disponibles sur le Site, lesquelles sont accessibles pour chaque jeu. Toute tentative de fraude, de manipulation des jeux ou d’utilisation de logiciels automatisés est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate du compte, voire son exclusion définitive. Madison Casino se réserve le droit d’annuler les mises suspectes et de prendre toute mesure appropriée pour garantir l’intégrité des jeux.
6. Limites et Auto-exclusion
Madison Casino encourage le jeu responsable et offre à l’utilisateur la possibilité de fixer des limites de dépôt, de mise ou de pertes, ainsi que de demander une auto-exclusion temporaire ou définitive de l’accès à son compte. Toute demande d’auto-exclusion sera appliquée dans les meilleurs délais et conformément à la législation belge. L’utilisateur peut également consulter la Commission des Jeux de Hasard pour obtenir des informations complémentaires sur les mesures de protection.
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, logiciels et bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou licenciés par Madison Casino. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
8. Responsabilité et Limitation
Madison Casino met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité du Site et des services proposés. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, ou d’accès non autorisé au compte utilisateur, sauf faute grave ou intentionnelle avérée. Madison Casino ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices subis du fait de l’utilisation du Site.
9. Modification des Conditions
Madison Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions pour se conformer à l’évolution légale ou pour améliorer l’expérience utilisateur. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuels changements.
10. Résiliation et Suspension
Madison Casino se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte joueur en cas de non-respect des présentes Conditions, de suspicion de fraude, ou de toute activité illicite. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client. En cas de résiliation, le solde disponible sera restitué à l’utilisateur sous réserve des vérifications nécessaires.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à contacter le service client de Madison Casino pour rechercher une solution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter le service client de Madison Casino via les moyens de communication indiqués sur le Site.
- Madison Casino S.A., agréé par la Commission des Jeux de Hasard (B+4032)
- Adresse : [à compléter selon la réglementation]
- Support client : [à compléter selon la réglementation]
L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.